Optimisez votre budget avec l'avance immédiate de crédit d'impôt. Ce service, gratuit et non obligatoire, est mis en place à la demande pour les clients Vivabene éligibles. Renseignez-vous auprès de notre équipe, nous sommes là pour vous aider.
Qu’est-ce que le service d’avance immédiate ?
En faisant appel à Vivabene pour vos services à domicile, les dépenses que vous engagez à ce titre vous donnent droit à un crédit d’impôt de 50 %. Actuellement, le montant de ce crédit d’impôt vous est versé par l’administration l’année suivante.
Le service Avance immédiate, proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques, vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à votre organisme de services à la personne au fur et à mesure de vos paiements. Ce service est gratuit et optionnel, pour vous comme pour votre prestataire. Véritable soutien financier au quotidien, le service Avance immédiate facilite la gestion de votre budget.
Dans le cadre de l’Avance immédiate, vous bénéficiez d’un plafonnement de votre crédit d’impôt. Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret). Au-delà de ces plafonds, les dépenses ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Les points forts de l’Avance immédiate : vous pouvez bénéficier immédiatement du crédit d’impôt sans attendre la prochaine année d’imposition, vous facilitez la gestion de votre budget au quotidien et pour savoir où vous en êtes, vous pouvez visualiser la consommation de votre crédit d’impôt à partir de votre compte sur particulier.urssaf.fr.
Les conditions d’éligibilité
Le service Avance immédiate de crédit d’impôt pour un salarié à domicile est soumis à quelques critères d'éligibilité :
- Vous devez résider de façon régulière sur le territoire français et avoir effectué au moins une déclaration d’impôt.
- Vous devez impérativement être à jour des obligations de déclaration et paiement aux impôts sur le revenu.
- Vous ne devez pas être titulaire de certaines allocations comme l’APA ou la PCH.
- Si vous bénéficiez d’une prise en charge tiers-payeur de votre mutuelle, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif. La prise en charge par un tiers déclarant est également inéligible.
Il est important de savoir qu’une personne n’étant pas imposable peut tout de même bénéficier de l’avance immédiatement de crédit d’impôt. Ce dispositif est donc ouvert à tous sans condition de ressources.
Toutes les activités de services à la personne sont éligibles, à l’exception de la garde d’enfants de moins de 6 ans.
Comment activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour vos prestations d’aide à domicile à Sens ?
Si souhaitez en bénéficier, votre agence Vivabene procède à votre inscription. Votre référent se chargera des démarches administratives auprès de l’URSSAF. En tant que particulier employeur, vous devez être inscrit à l’URSAFF. L’administration fiscale vérifie votre numéro fiscal de référence et s’assure que vous avez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus (point indispensable du dispositif).
Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles.
Vous pourrez bénéficier de l’Avance immédiate pour les demandes de paiement à compter de l’activation de votre compte en ligne. Vous n’avez rien de plus à faire de votre côté.
Comment fonctionne le service Avance immédiate ?
Une fois l’intervention réalisée à votre domicile, votre agence Vivabene émet une demande de paiement à l’Urssaf. Toutes les informations de prestations sont précisées sur la demande. L’organisme vous adresse une notification pour vous informer qu’une demande de paiement est disponible sur votre compte en ligne.
Le montant de votre reste à payer est égal au montant de la prestation, duquel est déduit le montant de votre crédit d’impôt (Reste à payer = montant de la prestation - crédit d’impôt).
Vous disposez de 48h pour vérifier et valider la demande en ligne sur la plateforme particulier.urssaf.fr. Au-delà de ce délai, la demande sera automatiquement validée.
Si vous êtes en désaccord avec les éléments transmis, vous pouvez la contester. Vous devez alors préciser le motif de la contestation et traiter directement avec votre agence. Le prélèvement de votre reste à payer est bloqué et la prestation est prise en compte dans le cadre du crédit d’impôt classique.
Une fois le délai de 48 heures passé et sans action de votre part, la demande est automatiquement validée. L’Urssaf prélève le montant sur votre compte bancaire 2 jours après la validation de la demande de paiement (délai donné à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires).
L’Urssaf verse la totalité de la prestation à votre agence Vivabene dans les jours qui suivent la validation de la demande de paiement. Votre intervenante est ainsi rémunérée directement par nos soins.
Votre agence Vivabene vous informe et vous accompagne dans la mise en place de ce dispositif à Sens. En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter.